conseil aragon

12 juillet-9 août

Jehan (Comte)
Belzébar (Procureur)
Lokilegrand
DarkLover (Juge)
Gaebius
Ubaldo (Bailli)
Guifre_el_pelos (Connétable)
Gregy (Prévôt des maréchaux)
Plouky (Capitaine)
Claramunt (Porte-parole)
Valentine (Commissaire au commerce)
-- Place vide --

Dame Vaness a écrit:

P.S. : Tiens salut Belzebar ! Après l'angleterre, le Baden maintenant l'espagne ? je ne vous savais pas si polyglotte, je suis impressionée. Bonne continuation.

Merci, vous aussi :wink: .
L'Allemagne existe depuis trop peu de temps et l'Espagne n'a pas encore découvert l'invention du journalisme mais je suppose qu'à présent, l'Angleterre est certainement assez développée au niveau du RP et des journalistes locaux pour avoir l'AAP dans sa propre version. Cela ne devrait pas être trop difficile d'y trouver un bon rédacteur-en-chef anglophone et parlant un minimum le français pour s'entretenir avec les rédacteurs actuels.

Il serait en effet enrichissant de savoir ce qui se passe outre-Manche car excepté les Anglois, peu de gens savent qu'il existe des princes-régents en Angleterre (d'ailleurs, je me demande comment ils ont été nommés? était-ce par les Nobles du Royaume ou par le Roy LongJohnSilver?...Dommage qu'aucun journaliste de l'AAP a relaté l'évènement), j'ai arrêté de suivre l'actualité angloise peu après avoir pris mes premières grandes responsabilités en Baden.

Pour être informé sur l'Angleterre, il faut suivre régulièrement le forum.

Si tu as passé ta vie dans le Royaume de france, c'est normal que tu n'es pas gagné beaucoup d'argent.


[quote/]05-09-2006 05:10 : Vous avez vendu à Mercurio 1 sac de blé pour 14,20 écus.
05-09-2006 04:10 : Vous avez produit une ceinture.
04-09-2006 23:10 : Vous avez vendu à Nacho1997 1 sac de maïs pour 5,95 écus.
04-09-2006 23:10 : Vous avez vendu à Nacho1997 5 sacs de maïs pour 5,95 écus.
04-09-2006 19:40 : Vous avez vendu à Supernachoomar 3 sacs de maïs pour 5,95 écus.
[/quote]
Si tu regardes mon profil, tu verras que j'étais toujours là où il y avait le moins de niveaux supérieurs (Angleterre, Allemagne, puis Espagne) :wink: .

"si je montre les screen se sont otut les screen t'es menaces car la sorcellerie c'"est le prévot qui la rajouté pas moi ."

--> PTDR mais quels screnens?
Vendre cher n'est pas un crime
Vendre du poisson qu'on a pêché soi-même n'est pas un crime (d'ailleurs si tu me crois pas, tu devrais lancer une annonce:"Qui a vendu du poisson à Belzébar?"...Tu te rendras rapidement compte que personne l'a fait puisque je ne suis aps un spéculateur)
Quant aux menaces, c'était plutôt des avertissements puisque j'ai fait exactement ce que j'ai dit...mais bon, si tu penses que c'est assez pour faire un procès, on verra bien lol.




"Tu peux aller devant ton livre a déssin qui bouge quand tu fait défilé des images no soucis mais je ne m'arrette pas a ceci .Tu as voulus que le conseil sois désagréable ben tu vas gagner je ne méttrais riezn avan( que le comte intervienne)"

--> Moi j'ai voulu que le Conseil soit désagréable!!!???
...C'est moi et moi seul, qui ai refusé de te mettre un procès pour escroquerie lorsque Jehan m'a demandé de le faire 2 jours avant le résultat des élections afin qu'il n'yait aps de tensions entre les deux listes.
Ce n'est pas moi qui passe mon temps à enfreindre les lois (spéculation, escroquerie, appel à la révolte en pays étranger, et maintenant Diffamation...).
On va attendre Valdy mais il ne pourra pas te protéger éternellement. Il suffit que je rende publique tous tes crimes avec tous les screens qui vont avec pour que tu ais le peuple contre toi (et donc Valdy sera obligé de faire tomber de véritables sanctions si cela devient publique).

N'oublie pas que j'ai un avantage, celui de n'avoir commis aucun crime contrairement à toi.

Las leyes están disponibles en el Mensaje del alcalde y en el foro.
Cuando se vive en un país extranjero, la más mínima cosa es informarse a lo que es relativo a las leyes del país.
La especulación está prohibida en todos los reinos y Aragón no es una excepción a la regla.

Le condeno a 75 escudos de multa porque parece ser más una inconsciente que un peligroso cerebro criminal.

25 ou 26juin 1454: création du Royaume d'Aragon et de la première ville hispanophone des RR, Lérida.

4 juillet 1454: Belzébar élu à plus de 60% comme premier maire de Lérida, mais renversé le même jour par Camlebrave.

4 juillet 1454: Le Vatican nomme Gaebius premier Primat d'Aragon pour organiser l'Eglise aristotélicienne en Aragon.

5 juillet 1454: Valdy mène une révolte pour chasser le criminel Camlebrave.

6 juillet 1454: Mortaurat mène une révolte contre Valdy pour prendre sa place car il pense que Valdy envisage de piller Lérida.

8 juillet 1454: Belzébar mène une révolte (en ayant demandé à Mortaurat de ne pas embaucher de miliciens) et reprend son poste de maire légal et légitime = Fin des révoltes en Aragon, retour au calme.

9 juillet 1454: Belzébar, en tant que maire ayant les pouvoirs de procureur municipal, lance le premier procès en Aragon contre Camlebrave pour "Trouble à l'ordre public".

12 juillet 1454: Constitution d'un Conseil provisoire d'Aragon avec Jehan comme Comte provisoire --> http://archivesrr.forumactif.com/viewtopic.forum?t=670

3 août 1454: Trake, soutenu par le Conseil comtal, devient le premier natif d'Aragon élu Maire de Lérida --> http://archivesrr.forumactif.com/viewtopic.forum?t=659

10 août 1454: Fin des premières élections comtales d'Aragon entre deux listes qui se sont affrontées plus à coup de diffamation qu'à coup de programme électoral. --> http://archivesrr.forumactif.com/viewtopic.forum?t=670

10 aôut 1454: Signature du premier traité de coopération avec une province étrangère (les Flandres) --> http://www.acilion.com/foroespanol/viewtopic.php?t=182

12 août 1454: Valdy, élu Comte par 5 conseillers sur 12 (plusieurs conseillers étaient en retraite et n'ont pas pu voter).

14 août 1454: Trake, le maire de Lérida étant mort, le Conseil comtal fait installer Claramunt à la mairie de Lérida (grâce à l'intervention des Admins).

2 septembre 1454: On découvre que le primat d'Aragon, Gaebius, était un sorcier et a été brûlé vif par la Sainte-Inquisition!!!

4 septembre 1454: SirUlrich, soutenu par le Juge Belzébar, est élu maire à 61.4% face au Connétable Gregy.

6 septembre 1454: Le Vatican nomme Ubaldo comme nouveau Primat du Royaume d'Aragon et des Deux Siciles.

8 septembre 1454: Couronnement des souverains du Royaume d'Aragon, le Roi Imnaril et la Reine Choup.

Le condeno a 400 escudos para todos sus tráficos económicos (especulación, desestabilización del mercado, etc.).

Le condeno a 400 escudos de multa y a una pena de elegibilidad a vida en Aragón para haber puesto nuestro Condado en peligro con sus llamadas a la rebelión en condados extranjeros.

Le condeno a 200 escudos de multa para haber difamar insultando al Juez de "estafador" y para haber comparado al Conde a un "tirano".

Dado que ahora, podrá alabarse de ser el más grande criminal de Aragón; con el objetivo de proteger nuestro condado y sus ciudadanos, se condena al exilio definitivo lejos de nuestras tierras.

Tienen 7 días a partir de mañana (Domingo 1 de octubre de 1454) para dejar Aragón. Pueden ir

Bonjour,


Nous avons de gros problèmes en Aragon pour développer la version espagnole.
Les Espagnols et Hispaniques sont très peu nombreux et seule une minorité de Français essaye de changer les choses car l'Aragon est peuplée majoritairement de non hispanophones qui viennent juste pour le "pouvoir" sans réelle volonté de vouloir développer la version espagnole des RR.
Parmi ces personnes qui freinent le jeu, il y a un certain XavierLaurent (que je viens de condamner à 1000 écus d'amnde, qui est désormais en négatif et qui va certainement se plaindre alors qu'il a dû cacher son argent dans un mandat comme il est CAC, ou qui a dû dépenser son argent en marchandises car il savait qu'il allait être fortement condamné pour toutes ses conneries...) qui aujourd'hui invite ses copains NON HISPANOPHONES à venir en Aragon via la nouvelle ville espagnole qui vient d'être créée.

Je pense que si vous voulez vraiment que les RR se développent en version espagnole, il faudrait penser à virer les Français non hispanophones qui viennent juste pour avoir le pouvoir facilement et commettre les crimes RP qu'ils ne pourraient pas commettre en France, car là, on a déjà perdu deux mois avec un Conseil dirigé par une majorité de non hispanophones qui n'ont pris aucune mesure pour inciter les Hispaniques et Espagnols à prendre goût au jeu.


Alors, je ne sais pas quelle est la solution mais ce qui est sûr c'est que XavierLaurent (condamné à l'exil mais qui ne le sera pas car il se présente aux élections alors qu'il ne parle ni le castillan, ni le catalan) et beaucoup d'autres empêchent les RR de se développer dans leur version espagnole.



Belzébar,
Joueur ayant largement contribué au développement du jeu dans sa version allemande et essayant à présent de développer la version espagnole avec des joueurs hispanophones et non pas avec des politiciens ratés non hispanophones se souciant plus de la conquête du pouvoir que du développement de la version espagnole.

Majestad,


Estoy de acuerdo con usted para decir que los crímenes económicos no merecen el título "Alta Traición" pero más bien de "Estafa" (y pienso que se debería reformar este detalle inscrito en nuestros Fueros; pero como Juez, no tengo este poder --> Ver el Conde y el Fiscal).

Todos los que tuvieron muy fuertes multas son Franceses que no hablaban castellano y quienes no son los bienvenidos en tierra española (mi objetivo es desarrollar los RR en su versión española y no hacer de Aragón una colonia francesa...).

Por lo que se refiere al caso particular de XavierLaurent, pienso que frena el desarrollo de la versión española de los RR y que amenaza peligrosamente a Aragón (llamada a la rebelión en un condado extranjero = grave incidente diplomático que puede implicar una guerra entre varios condados = "Alta Traición").


"¿Porqué expulsar del reino a alguién que ha recibido los elogios de sus compañeros de trabajo para con honradez?"
--> No sé de qué "compañeros de trabajo" usted habla...
Todos los miembros del Consejo consiguieron trabajar juntos (y a pesar de ello, puedo garantizarle que Valdy y Jehan no se aprecian enormemente), excepto XavierLaurent que puso un muy malo ambiente en el Consejo.


Espero haberle informado bastante sobre mis posiciones porque considero que no hice ningún error de juicio y que mis acciones de Juez se hacen en el interés del Aragón y de los Españoles y de los Latino-Americanos.
Cuando era Markgraf de Baden, ayudé a desarrollar la versión alemana de los RR con una política muy represiva hacia los Franceses que no
hablaba alemán, se trató de "dictador", de "tirano", y me hice a muchos enemigos franceses pero al final de mi mandato de Markgraf, Baden se poblaba mayoritariamente de Alemanes y todos los puestos políticos (Miembros del Consejo y alcaldes) estaban ocupados por Alemanes. Tengo la misma ambición para Aragón.


Espero que usted vaya a reflexionar a mi discurso y que preferirá favorecer una política pro-hispanohablante, más que de proteger sus amigos franceses que no hablan castellano y que no tienen ninguna utilidad (representan incluso un peligro) para el desarrollo de la versión española de los RR....



Respetuosamente,
Don Belzebar de Karlsruhe, Juez de Aragón, trabajando para el bien del pueblo hispanohablante de Aragón.

Expéditeur : Xavierlaurent de Krakov
Date d'envoi : 2006-10-01 10:32:11


"par la présente je vous tiens informé que je compte rester en Aragon et cela contre l'avis du verdicte partial d'un juge utilisant ces fonctions pour empéché un opposant politique de se présenté .Avez vous peurs que je gagne ??? "




--> J'ai rendu mon verdict avant que je vois votre liste inscrite...Ce n'est donc pas un verdict politique et vous le savez très bien.

Ce dont j'ai le plus peur, c'est de l'avenir de l'Aragon.
Si l'Aragon est dirigé encore 2 mois par des criminels non hispanophones qui n'ont en rien à faire du peuple hispanique, alors la version espagnole des RR est foutue et l'Aragon ressemblera à l'Angleterre dont une grande partie des joueurs est française.

Perdre, gagner...Je suis Noble et Riche, du point de vue personnel, je n'ai plus rien à gagner et si je me propose d'aider l'Aragon à se développer (et surtout la version espagnole), c'est parce que j'ai du temps disponible et que j'aimerais améliorer mon espagnol qui même s'il n'est pas fait au traducteur, n'est pas encore parfait.

Majestad,


Temo que no mida la gravedad de la situación...

No tenemos la misma visión de la justicia y del desarrollo de la versión española de los RR.
Para resumir caricaturizando un poco, yo quiero deshacer Aragón de todos los quienes son inútiles en Aragón y que no hablan castellano, para que Aragón esté poblado mayoritariamente de hispanohablantes...para eso, no preveo hacer leyes anti - no hispanohablantes pero solamente evitarles el acceso a cargos importantes y hacerles entender que no son los bienvenidos si vienen sino para cometer crímenes porque no se consolidan las bases judiciales (13 Franceses condenados sobre 20 condenas en Aragón --> 65% condenados son Franceses!!!).
Usted, en su gran generosidad, quiere condenas iguales para todo el mundo, que se sea Hispánico o Francés y bien a ese ritmo, eso va a animar los Franceses a venir en Aragón y los nativos de Aragón por dejarse morir...

La situación es muy grave y el futuro lingüístico de Aragón así como el éxito o no del desarrollo de la versión española de los RR se juegan ahora.
Voy a ser sincero: en dos meses, el Consejo actual casi no tiene nada hace y Aragón no evolucionó porque Valdy no era un conde activo, no hispanohablante, y estaba sin grandes proyectos.
Si usted acepta que Xavier Laurent se presenta a nuevas elecciones mientres que es inelegible; entonces Aragón se termina, podrá declararle a "Rey de la nueva Francia del Sur"...

¿Es consciente de lo que prescinde?
¿Observó que los candidatos compañeros de XavierLaurent son resultantes de su familia RP
(Krakov) y que no viven en Aragón pero que ellos descargan en su Reino cada día para terminar de completar la lista de un criminal (ha sido condenado en Aragón pero también en otros condados para malversaciones de fondos)?!!!

El desarrollo de Aragón y la versión española de los RR están en peligro y no es de la exageración...

Por mi parte, XavierLaurent me acusa ha dado un veredicto político... mientras que pensaba que no se presentaría.

Le aconsejo observar bien la composición de las dos listas y reflexionar en interés de su Reino: cuál tiene de verdaderas ambiciones para Aragón y la cual no tiene su lugar en tierras españolas.



Don Belzebar de Karlsruhe.

SARAGOSSE (AAP) - Le Roi d'Aragon et des Deux Siciles, sa Majesté Imnaril, a été victime d'une tentative d'assassinat lors du 4ème Grand Festival de La Couronne en Limousin, dans la nuit du samedi 14 octobre au dimanche 15 octobre 1454.

Peu de temps après que le Souverain aragonais ait participé à une épreuve de Duel à l'épée, un mystérieux homme en noir tenta de l'assassiner avec une dague.
L'homme, qui avait réussi à trompé la vigilance des agents de sécurité, fut bousculé par une duelliste angloise qui appela de l'aide pour protéger le Roi d'Aragon.
Il ne fallut qu'une poignée de secondes pour que le Capitaine du Limousin et de la Marche intervienne et parvienne à maîtriser le forcené avec l'aide de plusieurs membres de diverses délégations participant au Festival de la Couronne.

On ne sait ce qu'il est advenu de l'homme qui a essayé de tuer le Roy, certains disent qu'il est mort sous la torture des autorités du Limousin sans révéler les motifs de son acte. D'autres prétendent qu'il s'est fait lyncher par la foule ou même qu'il a réussi à s'enfuir.

Lors de son retour sur ses terres, le Roi d'Aragon a évoqué son périple en Limousin devant son Conseil royal.
Le Comte d'Aragon qui ne participait pas au Festival et qui était resté en terres espagnoles a alors déclaré qu'il enverrait son Capitaine et son armée pour enquêter.

Les membres du Conseil Royal ont approuvé la proposition du Comte qui a promis d'offrir une récompense à toute personne qui pourrait donner des informations fondamentales sur l'identité et le motif des commanditaires.


Belzébar, pour l'AAP.

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Comté d'Aragon et le Comté/Duché de _________

Au nom de la Sainte et indivisible Trinité. Nous, (Votre nom), Ambassadeur du Comté d'Aragon en charge des affaires avec le Duché/Comté de _________, par la grâce de Dieu, de Son Altesse Royale Imnaril, et de notre honorable Comte Belzébar III d'Aragon. Proposons le traité ci-contre pour que la justice du Comté d'Aragon soit en parfait accord avec la justice du Comté(ou Duché???) de _________ .

Article 1 :

Si le Comté d'Aragon suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté d'Aragon pourra confier aux autorités judiciaires du Comté/Duché de _________ la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Comté d'Aragon.

Si le Duché/Comté de _________ suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Comté/Duché de _________ pourra confier aux autorités judiciaires du Comté d'Aragon la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Comté/Duché de _________ .

Article 2 :

La mise en procès en Aragon d'un suspect fuyant le Comté/Duché de _________ , ainsi que la mise en procès en _________ d'un suspect fuyant le Comté d'Aragon, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des comtés signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Aragon ou en _________, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux comtés signataires de ce traité.

Article 3 :

Le Comté d'Aragon et le Comté/Duché de _________ s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.

Article 4 :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux comtés.

Article 5 :

Le Comté d'Aragon et le Comté/Duché de _________ devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Aragon, soit en __________ .

Article 6 :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Comté d'Aragon et du Comté/Duché de _________ bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.

Article 7 :

En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le comté ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Comté d'Aragon et le Comté/Duché de _________ .

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.
Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Comté d'Aragon et du Comté/Duché de _________ .









(Sermon des autorités d'Aragon) __________________________


(Serment du Comté/Duché qui accepte ce traité avec l'Aragon) __________________________





Que nous en soit témoin Dieu et son prophète Aristote, ainsi que (+ liste des témoins si il y en a) .

Fait le ________ 1454 au Château de Saragosse.

Tratado de alianza judicial entre el Margraviate Baden y el Condado de Aragón



En nombre de la Santa e Indivisible Trinidad, Samyra, embajadora del Baden, representando al Conde Graufang, Markgraf del Margaviate de Baden; y Belzebar III, Conde de Aragón, negoció este Tratado de alianza judicial para que la justicia del Margraviat de Baden y la justicia del Condado de Aragón fueran en buen acuerdo entre ellas.



Artículo 1 :

Si el Margraviate del Baden sospecha a una persona de un crimen pero que esta persona consiguió huirse en el Condado de Aragón antes de la puesta en acusación en Baden, la justicia del Baden podrá entonces confiar el asunto a la justicia de Aragón que pondrá un pleito al sospechoso para sus crímenes cometidos en el Margraviate de Baden.





Artículo 2 :

Si el Condado de Aragón sospecha a una persona de un crimen pero que esta persona consiguió huirse en el Margraviate del Baden antes de la puesta en acusación en Aragón, la justicia de Aragón podrá entonces confiar el asunto a la justicia de Baden que pondrá un pleito al sospechoso para sus crímenes cometidos en el Condado de Aragón .




Artículo 3 :

Este Tratado judicial se aplica principalmente a los crímenes económicos y a los crímenes que ponen en peligro la seguridad del Margraviate de Baden y del Condado de Aragón.

Pues, el Margraviate de Baden y el Condado de Aragón serán libres conceder el asilo político a una persona acusado solamente sobre palabras y que no pondrá de ninguna manera en peligro la seguridad y la economía del Margraviat de Baden y del Condado de Aragón





Artículo 4 :

El Margraviate del Baden y el Condado de Aragón deberán informarse mutuamente, con una colaboración estrecha entre los archivistas jurídicos, sobre el peligro potencial de los criminales condenados en Baden o/y en Aragón, a condición de que estos delitos hayan considerados como Traición, Alta Traicióno otros crímenes importantes.





Artículo 5 :

En caso de violación de uno de los artículos por uno de dos lados, este trato judicial se declararía caduco. Se cancelará el Tratado directamente después de que uno de los dos lados haya denunciado la violación de un artículo.

Este Tratado se renovará automáticamente cada 30 días a partir de la fecha de firma oficial si no es denunciado por ningún de los dos lados en la periodo de 7 días de la fecha de renovación automática.
Este Tratado de acuerdo judicial podrá cancelarse en caso de anulación de un Tratado superior, pudiendo poner en peligro la seguridad del Margraviat de Baden y el Condado de Aragón.
Los miembros actuales del consejo de condado así como sus sucesores están ligados por este Tratado.
La violación de una de las cláusulas de este tratado por uno de los miembros signatarios, libera al otro miembro signatario de la obligación de respetar este Tratado hasta que un acuerdo esté encontrado.





Articulo 6:

La abolición unilateral de este Tratado en tiempo de paz o en tiempo de crisis, será considerada como un acto de hostilidad si el signatario que desea cancelar este Tratado no presenta una solicitud oficial al segundo signatario del Tratado, y eso podría tener consecuencias importantes, o incluso amenazadoras o agresivas.

Para la abolición del Tratado: una carta oficial del Markgraf deberá ser enviada al Conde de Aragón y el revés. Entonces una declaración oficial y formal será publicada en las fondas de los dos signatarios.
Los cambios de este tratado pueden ser realizados con el acuerdo de ambos lados, en cualquier momento.

Bonsoir,


Je viens à vous car j'ai ouï dire par votre réputation que vous étiez les meilleurs sigillographes de tous les Royaumes découverts à ce jour, et que c'est à vous que l'on devait s'adresser pour obtenir des sceaux.

Je suis le troisième Comte d'Aragon et j'aimerais des sceaux afin de signer mes traités de manière plus officielle et solennelle.

Je cous présente mon blason de Comte:



J'aimerais que la légende de mes futurs sceaux soient (en latin): Belzébar III, Comte d'Aragon, par la voix du peuple/ Vox populi, vox Dei (La voix du peuple et la voie de Dieu)

Le Comte est responsable des affaires étrangères à son comté.

Le Comte est responsable de la sécurité intérieure de son Royaume.

Le Roi est responsable des affaires étrangères à son royaume.

Le Roi est responsable de la sécurité extérieure du Royaume et il est assisté avant tout des comtes en exercice de son royaume.

Seul le Roi peut signer des alliances avec les empires et royaumes étrangers.

Seul le Roi peut signer des alliances militaires après débats avec ses comtes en exercice et leurs approbations.



Le Comte est maître de la justice dans son comté, et possède le droit de grâce.

Le Roi peut revoir un jugement rendu dans son Royaume, de manière individuelle et sans motifs.

La Justice du Comté ne peut pas condamner à l'exil un accusé sans avoir obtenu l'approbation du Roi.

Le Comte et sa Justice comtale ne peuvent pas décider de forcer à la démission un maire élu, sans avoir obtenu l'accord du Roi.

Les conseillers comtaux bénéficient de l'immunité judiciaire tout au long de leur mandat.
Ils peuvent toutefois êtres mis en procès pour "Haute-Trahison" si le Comte estime que les crimes commis sont trop graves pour rester impunis.

Seul le Comte peut ordonner et forcer la démission d'un de ses conseillers.

Le Roi, la Reine, bénéficient de l'immunité judiciaire permanente.
Ils ne sont responsables que devant Dieu et son prophète Aristote.

Le Comte bénéficie de l'immunité judiciaire tout au long de son mandat.
Si il a commis des crimes durant son mandat, seul le Roi pourra autoriser un procès à son encontre et rendre un verdict.

Les Nobles d'Aragon ainsi que les membres du Conseil royal ne pourront être jugé que par le Roi.

Les couleurs ont elles une signification?

Voici le code couleur qui était utilisé à la chancellerie royale sous Philippe le Bel, entre autres:

A la chancellerie royale, aux sceaux ronds et verts pendant sur lacs de soie rouge et verte, caractéristiques des actes à valeur perpétuelle, s'opposent les sceaux jaunes sur simple queue, propres aux mandements et actes administratifs. Les sceaux rouges étant plutôt utilisé pour les correspondances privées.

Celà peut donner une piste, mais, bien sur, il n'y a pas de formalisme, et les possesseur peuvent utiliser les couleurs de cire comme bon leur semble.

Les sceaux ronds sont utilisés dans la majorité des cas.
Les sceaux ogivals sont eux utilisés *uniquement* pour les dames et les ecclésiastiques.







Rouge:



Jaune:


Vert:

Citation :

Abkommen über Justizallianz



Im Namen der Heiligen und unteilbaren Dreifaltigkeit, schließen wir, Graufang, Graf der Markgrafschaft Baden, beauftragt durch unseren heiligen Kaiser LongJohnSilver und das badische Volk, und Belzebar III, Graf der Grafschaft von Aragon, den folgenden Vertrag, damit die Gerichtsbarkeiten der Markgrafschaft von Baden und der Grafschaft von Aragon künftig in Einklang stehen.




Artikel 1 :

Setzt sich ein mutmaßlicher Straftäter vor einer Anklage aus einer der beiden Grafschaften in die jeweils andere ab, kann die jeweils andere Grafschaft mit der juristischen Verfolgung des Betreffenden beauftragt werden. Dazu bedarf es der Zusammenarbeit und des Einverständnisses beider Grafschaften.



Artikel 2 :

Beide Grafschaften haben das Recht, die Auslieferung eines mutaßlichen Straftäters gemäß Art. 1 von der jeweils anderen Grafschaft zu verlangen. Alternativ dazu können beide Grafschaften von der jeweils anderen Grafschaft verlangen, ein von der verlangenden Grafschaft gesprochenes Urteil innerhalb von 10 Tagen nach Urteilsverkündung zu vollstrecken. Dabei hat sich die ausführende Grafschaft ausschließlich auf den eigentlichen Prozess zu berufen.



Artikel 3 :

Die Markgrafschaft Baden und die Grafschaft von Aragon gestehen sich gegenseitig das Recht zu, einem mutmaßlichen Straftäter (s. Artikel 1) politisches Asyl zu gewähren.



Artikel 4 :

Die Markgrafschaft Baden und die Grafschaft Aragon müssen sich gegenseitig über potentielle Gefahren durch verurteilte Straftäter, die sich entweder in Baden oder in Aragon niederlassen wollen, informieren. Dazu bedarf es einer engen Zusammenarbeit zwischen den juristischen Archivaren beider Grafschaften.



Artikel 5 :

Sollten einzelne Bestimmungen dieses Abkommens unwirksam oder undurchführbar sein bzw. von einer der beiden Grafschaften verletzt werden, so wird dadurch nicht die Wirksamkeit des gesamten Abkommens berührt.



Allgemeine Klauseln :

Im Falle der Verletzung eines der Artikel durch eine der beiden Grafschaften wird der betreffende Teil als hinfällig deklariert, bis sich die Vertragspartner auf eine Wiederaufnahme des fraglichen Teils in das Gesamtwerk geeinigt haben.

Das Abkommen wird alle 30 Tage nach dem Datum der offiziellen Unterschrift automatisch erneuert, wenn es nicht von einer der zwei Parteien innerhalb einer Frist von 7 Tagen nach dem Datum der Verlängerung widerrufen wird.
Das Abkommen wird im Falle der Verletzung eines höherrangigen Vertrages, der die Sicherheit der Markgrafschaft Baden oder der Grafschaft Aragon gefährdet, automatisch beendet.


Die aktuellen Mitglieder des Grafschaftsrates sind vertraglich an dieses Abkommen gebunden. Die Verletzung einer Klausel dieses Vertrages durch einen der Vertragspartner befreit den anderen von jedweder Konsequenz, bis eine Kompensation oder eine Einigung getroffen wurde.


Eine einseitige Aufhebung dieses Abkommens in Friedenszeiten ist dem jeweils anderen Vertragspartner schriftlich mitzuteilen. Außerdem hat unverzüglich eine offizielle und formelle Erklärung in den enstprechenden Hallen und Botschaften zu erfolgen.


Änderungen dieses Abkommens können nur bei beiderseitigem Einverständis vorgenommen werden und müssen zeitnah und öffentlich bekanntgemacht werden.




(Unterschrift des badischen Grafen) Firma del conde Graufang

Mich, Belzébar III, im Namen der Grafschaft von Aragon schwöre ich, diesen Vertrag mit dem Markgrafschaft von Baden zu respektieren


Gott ist unser Zeuge.


Erstellt am erster Dezember 1454 im Schloss von Zaragoza.

Citation :

Tratado de alianza judicial entre el Condado de Aragón y el Margraviate de Baden



En nombre de la Trinidad santa e indivisible, nosotros, Graufang, conde del magraviate Baden, encargado por el imperador LongJonSilver y el pueblo de Baden y Belzebar III, Conde del Condado de Aragón por la voluntad del pueblo y la elección de su consejo, decidieron el siguente tratado para que las justicias del magraviate de Baden y del Condado de Aragón estén en buena harmonía.




Articulo 1 :

Si un presunto delincuente logra fugar de uno de los condados al otro, antes de alzar cargos, el condado al que fugó puede ser encargado con la prosecución penal del dicho sospechoso. Por eso se nesecita al acuerdo y la cooperación de ambos condados.



Articulo 2 :

Los dos Condados tienen el derecho de solicitar la extradicion del presunto delincuente (ver articulo 1) del otro condado. Por alternativa los dos condados pueden solicitar que el otro condado ejecute la sentencia que el condado solicitando cubrio dendro de 10 dias a partir de la anunciacion de la sentencia. Por eso el condado ejecutando debe referirse solamente al juicio original.



Articulo 3 :

El magraviate Baden y el condado de Aragón se conceden mutuamente el derecho a prestar asilo político a un presunto delincuente segun articulo 1.



Articulo 4 :

El magraviate Baden y el condado Aragón deben informarse mutuamente sobre los peligros potentiales de delincuentes condenados, quienes quieren establecerse a Baden o Aragón. Por eso se necesita a una cooperacion estrecha entre los archivistas justiciales.



Articulo 5 :

Si unos reglamentos individuales quedan ineficaces o no se pueden ejecutar o sean heridos por uno de los condados no se toca la eficacia del tratado completo.



Cláusulas generales :

En caso de herida de uno de los articulos por uno de los condados, se declara caduca la parte afectada, hasta que los partidos del contrato llegan al acuerdo de retomar la parte en questión al tratado.

Este Tratado se renovará automáticamente cada 30 días a partir de la fecha de firma oficial si no es denunciado por ningún de los dos lados en la periodo de 7 días de la fecha de renovación automática.
Este Tratado de acuerdo judicial podrá cancelarse en caso de anulación de un Tratado superior, pudiendo poner en peligro la seguridad del Margraviate de Baden y el Condado de Aragón.

Los miembros actuales del consejo estan ligados a este tratado. La herida de una de las clausulas por uno de los partidos libera al otro partido de calquier consequencia, hasta que se haya encontrado una compensacion o un acuerdo.

Una abolicion unilateral del tratado en tiempos de paz debe comunicarse al otro condado de forma escrita. Ademas debe publicarse sin demola una declaracion formal y oficial en las naves y embajadas.

Cambios de este tratado pueden hacerse solamente con el acuerdo de dos lados y deben ser publicados oficialmente poco tiempo despues de hacerlos.




(Unterschrift des badischen Grafen) Firma del conde Graufang

Yo, Belzebar III, en nombre del Condado de Aragón, juro respetar este Tratado con Margraviate de Baden.


Dios es nuestro testigo

Hecho el Primero de diciembre del año 1454 en el castillo de Zaragoza.

Le Comte Belzebar III avait réuni, dans la salle du trône du palais de la Aljafería en Zaragoza, tous ses conseillers et quelques bourgeois des différentes villes du comté d'Aragon. Une fois les salutations terminées, le Comte demanda au Commissaire au Commerce Ubaldo de s'approcher, puis il déclara d'une voix solennel:


Moi, Belzebar III, Comte d'Aragon par la volonté du peuple et le choix de ses conseillers, j'ai décidé avec la bienveillance et l'accord de Sa Majesté Le "Roi très aristotélitien" Imnaril de patati, d'élever notre commissaire au commerce, el senor Ubaldo, au titre de Vicomte d'Ager.

Ubaldo, tu as servi l'Aragon, son peuple, et son comte de manière exemplaire. Tu as su protéger nos travailleurs en priant régulièrement Dieu et Aristote pour qu'ils empêchent les effondrements meurtriers qui auraient pu se produire dans nos mines. Tu as su diriger la politique économique de notre comté en trouvant des réponses à nos problèmes de ravitaillement et tu as surtout permis à l'Aragon d'entrer sur le chemin de l'indépendance économique.
C'est pour toutes ces raisons qu'il aurait été injuste que tu ne sois aps récompensé pour tous tes mérites. Tu as fait bien plus que ton travail de CAC, je t'ai considéré comme mon second et c'est pour cette raison qu'avec l'accord et l'approbation totale de notre bon Roi Imnaril, j'ai décidé de te faire entrer dans la haute-noblesse de notre Royaume d'Aragon en te nommant Vicomte de














El Conde Belzebar III había reunido, en la sala del trono del palacio del Aljafería en Zaragoza, a todos sus consejeros y a algunos burgueses de las distintas ciudades del condado de Aragón. Una vez terminados los saludos, el Conde pidió al Comisario de Comercio, Ubaldo, acercarse, luego declaró con una voz solemne:

Yo, Belzebar III, Conde de Aragón por la voluntad del pueblo y la elección de sus consejeros, decidí con la amabilidad y el acuerdo de Su Majestad al "Rey muy Aristotélico" Imnaril de Aragón y de las Dos Sicilias, ascender a nuestro Comisario de Comercio, el Señor Ubaldo, al rango de Vizconde.

Ubaldo, sirviste Aragón, a su pueblo, y a su conde de manera ejemplar.
Supiste proteger a nuestros trabajadores rogando regularmente Dios y Aristote para que impidan los hundimientos fatales que habrían podido producirse en nuestras minas.
Supiste dirigir la política económica de nuestro condado encontrando respuestas a nuestros problemas de aprovisionamientio y sobretodo, permitiste a Aragón entrar sobre el camino de la independencia económica.

Es por todas estas razones que habría sido injusto que no fuiste recompensado para todos tus méritos.
Hiciste mucho más que tu trabajo de Comisario de Comercio, te consideré como mi segundo y es por eso que con el acuerdo y la aprobación total de nuestro buen Rey Imnaril, decidí hacerte entrar en la altonobleza de nuestro Reino de Aragón dándote el título de Vizconde de Áger.




Que Dios te guarde, Don Ubaldo, Vizconde de Áger.

El Conde Belzebar III avait fait circuler dans toutes les villes du comté des placards pour prévenir le peuple qu'il ferait son ultime discours au château de Zaragoza.
Le peuple était bruyant et s'impatientait de la venue du Comte; puis tout à coup des acclamations surgirent de la foule: le Comte venait d'apparaitre au balcon de son palacio del Aljafería en Zaragoza.
Il salua son peuple de la main, puis en voyant que le peuple continuait à l'acclamer, il fit sonner les trompettes pour montrer qu'il souhaitait un peu de calme afin de pouvoir faire son discours d'adieu:

Peuple d'Aragon,

Comme vous le savez sûrement, mon mandat se termine; c'est donc avec une grande émotion que je vais vous faire mon bilan.

Tout d'abord, vous m'avez élu dans un contexte difficile où des criminels Français avaient envahi l'Aragon dans le seul but de se présenter aux élections. Vous avez fait le bon choix et je pense que cela a sauvé l'avenir de notre comté et même de notre royaume car si ces criminels auraient été élus, ils auraient certainement fait venir en masse leurs amis français et se seraient représentés aux élections pour garder le pouvoir: l'Aragon serait devenue une colonie étrangère!
Heureusement, vous m'avait fait confiance et je vous en remercie. Le point principal de mon programme était d'atténuer la présence française en nos terres et de faciliter l'accession au pouvoir des natifs aragonais. Je pense que j'ai réussi ma mission car le nouveau Conseil sera composé exclusivement d'hispanophones dont beaucoup sont nés en Aragon.

En ce qui concerne la politique judiciaire, je dois avouer que je considère que j'ai malheureusement échoué car j'ai manqué de procureurs efficaces et je n'avais pas assez de conseillers impliqués pour les remplacer.
Toutefois, même si nos procureurs n'étaient pas très efficaces, ils ont toutefois fait l'essentiel en pourchassant les sorciers diffamateurs jusqu'au bûcher, et nos autorités judiciairesont ainsi réussi à ramener le calme en Aragon.

En ce qui concerne la politique étrangère, j'aimerais remercier nos ambassadeurs car nous avons de bonnes relations avec tous les comtés et les duchés que nous connaissons, et certains sont devenus quasiment des alliés économiques.

Pour la politique économique, nous avons une bonne trésorerie et quelques réserves de produits qui nous permettent de vivre assez convenablement. Encore merci à Don Ubaldo de Ager.


Comme vous le savez peut-être, je suis l'un des plus anciens habitants d'Aragon et je suis aussi le plus vieux politicien du Comté, j'ai été Maire en Aragon alors qu'il n'yavait pas encore de Comte et je suis dans le Conseil depuis la naissance de l'administration comtale.

J'ai servi le comté comme maire de Lérida qui à l'époque était l'unique ville du comté, comme Procureur, puis comme Juge, et enfin comme Comte.
J'ai oeuvré pour faciliter l'accession au pouvoir des natifs aragonais et voilà qui est fait aujourd'hui. Je vais donc à présent me consacrer plus généralement au développement de notre Royaume en faisant partager au Roi, si il le souhaite, mes nombreuses expériences et connaissances internationales qui je l'espère seront utiles au Royaume.

Je me retire dans le Comté de Belize afin de pouvoir continuer à vivre comme un Noble digne de son statut.










El Conde Belzebar III había hecho circular en todas las ciudades del condado carteles para avisar al pueblo que haría su último discurso en su palacio del Aljafería, en la ciudad de Zaragoza.

El pueblo era ruidoso y se impacientaba de la llegada del Conde; luego repentinamente aclamaciones surgieron de la muchedumbre: el Conde acababa de aparecer al balcón de su palacio del Aljafería.

El Conde Belzebar III saludó a su pueblo de la mano, luego al ver que el pueblo seguía aclamándole, hizo sonar las trompetas para mostrar que deseaba un poco de calma a fin de poder hacer su discurso de adiós:


Pueblo de Aragón,

Como lo sabe seguramente, mi mandato se termina; es pues con una gran emoción que voy a hacerles mi balance.

En primer lugar, fui elegido en un contexto difícil donde criminales Franceses habían invadido a Aragón con el único objetivo de presentarse a las elecciones.

Ustedes hicieron la buena elección y pienso que eso salvó el futuro de nuestro condado e incluso de nuestro reino porque si se habría elegido a estos criminales, habrían hecho ciertamente venir masivamente a sus amigos franceses y se serían presentado de nuevo a las elecciones para guardar el poder.
Afortunadamente, ustedes me habían hecho confianza y les agradezco.

El punto principal de mi programa era reducir la presencia francesa en nuestras tierras y facilitar el acceso al poder de los nativos aragonés.
Pienso que conseguí mi misión ya que se compondrá al nuevo Consejo exclusivamente de hispanohablantes, casi todos nacieron en Aragón.

Por lo que se refiere a la política judicial, debo reconocer que considero que fallé desgraciadamente porque yo carecí de fiscales eficaces y no tenía bastantes consejeros implicados para sustituirlos.
No obstante, aunque nuestros fiscales no eran muy eficaces, hicieron la parte fundamental de su trabajo cazando a los brujos difamadores hasta la hoguera, y nuestras autoridades judiciales así consiguieron traer la calma en Aragón.


Por lo que se refiere a la política exterior, yo quisiera agradecer a nuestros embajadores porque tenemos buenas relaciones con todos los condados y los ducados que conocemos, y algunos de estes condados se convirtieron en casi aliados económicos.

Para la política económica, tenemos una buena tesorería y algunas reservas de productos que nos permiten vivir bastante convenientemente. Aún gracias a Don Ubaldo, Vizconde de Áger.


Como lo saben quizá, soy uno de los más antiguos habitantes de Aragón y soy también el más viejo político del Condado, fui Alcalde en Aragón entonces que no había aún a un Conde, y estoy en el Consejo desde el nacimiento de la administración condal.

Serví el condado como Alcalde de Lérida (que en la época era la única ciudad del condado), como Fiscal, luego como Juez, y finalmente como Conde.
Trabajé para facilitar el acceso al poder de los nativos aragonés y es que se hace hoy. Voy pues ahora a consagrarme más generalmente al desarrollo de nuestro Reino haciendo compartir al Rey, si él le desea, mis numerosas experiencias y conocimientos internacionales quien lo espero serán útiles al Reino.


Me retiro en el Condado de Belchite para poder seguir viviendo como un Noble digna de su estatuto.

¡Que Dios bendiga Aragón y a su pueblo!

Le Roi Imnaril d'Aragon m'a confié le droit et le devoir de veiller sur le bon fonctionnement des élections. Je suis donc celui qui acceptera ou qui refusera votre droit à l'élégibilité.

Je m'entourerais de conseillers objectifs, membres de la haute noblesse de notre royaume, et non impliqués directement dans la politique, pour pouvoir faire les meilleurs choix car accorder ou refuser le droit à l'élégibilité est une grande responsabilité qui requiert le jugement le plus objectif possible.


Si vous voulez être candidat à une élection, faites votre demande par MP et attendez notre réponse avant de vous présenter InGame.
Nous réfléchirons à votre cas et essayerons de vous donner une réponse rapide.

Si vous êtes accepté, vous pourrez vous présenter légalement aux élections, sans crainte de procès.
Si vous êtes refusé, nous vous expliquerons les raisons de ce refus, et vous ne pourrez pas vous présenter à l'élection à laquelle vous vouliez être candidat.
Si vous décidez d'être candidat InGame malgré notre refus ou si vous refusez de retirer votre candidature, vous aurez un procès et si vous êtes élu, vous pourriez être renversé avec l'accord du Roi pour être remplacé par un candidat légal.


Nous étudierons votre candidature sur 3 points:
- Votre castillan
- Votre motivation
- Votre sincérité (si l'on apprend que vous nous avez menti ou que ce n'est pas vous qui avez rédigé votre candidature, alors vous pourrez être déclarer inélégible pour plusieurs semaines).


Pour votre candidature, vous devrez répondre à ces trois questions de manière détaillée et syntaxée (pas d'abréviations):

- Depuis combien de temps vivez-vous en Aragon?

- Avez-vous déjà été condamné par la justice? Si c'est le cas, c'était où, quand, et pour quels motifs?

- Pourquoi voulez-vous être élu et avez-vous déjà une expérience politique?















El nuevo Gobernador Sir Ulrich y el Rey Imnaril me confiaron el derecho y el deber de cuidar del buen funcionamiento de las elecciones. Soy pues el que aceptará o que rechazará su derecho al elegibilidad para las elecciones.


Me rodearía con consejeros objetivos, miembros de la alta nobleza de
nuestro reino, y no implicados directamente en la política, para poder tomar las mejores decisiones porque conceder o rechazar el
derecho de elegibilidad es una gran responsabilidad que requiere un
juicio más objetivo posible.


Si usted quiere ser candidato a una elección, deberá hacer su solicitud por MP y esperar nuestra respuesta antes de presentarle o no InGame.
Reflexionaremos sobre su caso e intentaremos darle una respuesta rápida.


Si se acepta su candidatura, usted podrá presentarse legalmente a las elecciones, sin temor de pleito.

Si se rechaza su candidatura, explicaremos las razones de esta denegación, y usted no podrá presentarle a la elección a la cual quería ser candidato.

Si usted decide ser candidato InGame a pesar de nuestra denegación o si se niega a retirar su candidatura, usted tendrá un pleito y si se le elige en rebeldía, usted podría ser derribado con el acuerdo del Rey para ser sustituido por un candidato legal.


Estudiaremos su candidatura sobre 3 puntos:
- Su castellano
- Su motivación
- Su sinceridad (los mentirosos y los que no redactaron ellos mismos su solicitud de candidatura podrán volverse inelegibles durante varias semanas o más).






Para su candidatura, deberá responder a estas 3 preguntas de manera completa y sintáctico (no abreviaturas):

- ¿Desde cuánto tiempo vive usted en Aragón?

- ¿Ya fue usted condenado por la justicia? ¿Si es el caso, estaba dónde, cuándo, y por qué?

- ¿Por qué quiere usted ser elegido y ya tiene una experiencia política?










1er janvier 2007 pour Lérida

Ubaldo el vagabundo a écrit:

Citation :

Traité d'Entente entre le Comté d'Aragón et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Belzébar, Comte d'Aragón et Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples d'Aragón et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Ce traité sera renouvelé tacitement tous les 30 jours après la première signature officielle des deux parties contractantes. Si l'une des deux parties souhaite mettre fin à ce traité, elle ne pourra le faire uniquement dans les 7 jours précédant la date de renouvellement automatique dudit traité, sauf cas prévu à l'article X.
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Addendum: La signature par les contractants du présent traité annule et remplace le traité signé en date du 30 aout 1454.

Signé à la Chancellerie du Bourbonnais Auvergne, en le Château de Clermont, en ce lundi 4 décembre de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne



Au nom du Comté d'Aragón :
- Belzébar III, Comte d'Aragón, ayant pris sous sa seule responsabilité le contrôle des affaires extérieures à son comté.



Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Pharacaë, Vice-Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour l'Aragón :
- Ubaldo, Ambassadeur d'Aragón, Vicomte de Ager

Espero la traducción prometida por Belzebar. :wink:

Tratado de Acuerdo entre el Condado de Aragón y el Ducado de Borbonesado Auvernia.


En su gran sabiduría, sus señoríos Belzébar, Conde de Aragón y Barbudo, Duque de Borbonesado Auvernia pusieron por escrito el presente Tratado de acuerdo que vincula los pueblos de Aragón y de Borbonesado Auvernia entre ellos.



Artículo I - Del compromiso a la no agresión

Las dos partes firmantes que reconocen el acuerdo entre nuestras dos regiones se comprometen recíprocamente realizar ninguna acción militar, o agresión entre ellas. Garantizan mutuamente la inviolabilidad de sus fronteras existentes. La presente cláusula no crea ninguna obligación de defensa mutua. Las dos partes contratantes se comprometen a considerar a sus ejércitos como amigas.


Artículo II - De la participación para otros tratados

Las dos partes firmantes se comprometen no participar en ningún tratado, acuerdo o convenio hostil a la otra parte signatario y contrario al presente tratado. Se consideran como hostiles los tratados, acuerdos o convenios destinados a dañar o a tomar por la fuerza una parte del territorio del otro condado firmante.


Artículo III - Du derecho de circulación de las personas
Los signatarios otorgan un derecho de libre circulación a sus nacionales solamente si la libre circulación es la libre circulación sea pacífica y respetuosa de las leyes. Un contratante debe pedir una autorización de travesía de su ejército en el territorio del otro contratante. El Consejo de este último se reserva es el solo que puede dar una decisión favorable a la petición.




Artículo IV - Del principio de cooperación

Todo individuo que cometerá un delito o un crimen en el territorio de un contratante deberá, con petición, ser buscado, aprehendido, puesto en acusación y juzgado por el contratante en el territorio del cual al individuo se encuentra.

Citation :

Yo, Don Belzebar de Karlsruhe, Conde de Belchite, Responsable del buen funcionamiento de las elecciones en las tierras de la Corona de Aragón, autorizo al señor Tepuli a presentarse a las próximas elecciones municipales de la ciudad de Monzón alrededor del 28 de junio del año MCDLV.


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Citation :

Yo, Don Belzebar de Karlsruhe, Conde de Belchite, Responsable del buen funcionamiento de las elecciones en las tierras de la Corona de Aragón, declaro la lista "Por Barcelona (PB)" compuesta de Lordtekio, X_luka_x, Lyzander, Yogi, LordTanate, Bike, Naldwick, Estefania, Miyaguie, Cardel, Pamadapa, Mirhandyr como eligible para las elecciones del Consejo del Condado de Barcelona alrededor del 24 de julio del año MCDLV.


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permanece 10 días antes de las nuevas elecciones del Consejo del Reino de Aragón y ninguna lista parece querer presentarse... Eso me preocupa. Se me tranquilizaría si más una lista por la que se reúnen a los políticos con experiencia del reino se presentara próximamente...